Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a procédé ,hier, à un "premier échange" de vues avec Canal + sur la question de la nationalité des actionnaires de la chaîne cryptée, a-t-on appris auprès du CSA. Pas moins de huit responsables de Canal +, dont son président du directoire, Xavier Couture, Eric Lycois, président du conseil de surveillance, et Dominique Farrugia, PDG de la chaîne, ont participé à cette réunion au siège de l'instance de régulation de l'audiovisuel français. Celle-ci entend vérifier si le capital de Canal + est bien conforme à l'article 40 de la loi sur la communication de 1986 qui interdit à une chaîne de télévision hertzienne d'être détenue "directement ou indirectement" à plus de 20% par des actionnaires extérieurs à l'Union européenne. "Nous sommes jusqu'à preuve du contraire en conformité avec la réglementation et la législation", a affirmé pour sa part à l'AFP Xavier Couture. "Pour l'heure, la société française Canal + SA est détenue à 49% par Vivendi Universal, société très largement à majorité de capitaux communautaires", a-t-il fait valoir. "Dans la convention qui nous lie au CSA, nous fournissons deux fois par an un relevé Euroclear, ce n'est pas une innovation", a-il poursuivi. Interrogé à la demande du CSA, le Conseil d'Etat avait indiqué, vendredi, que les petits actionnaires (capital flottant) devaient être pris en compte pour apprécier la part d'actionnaires non communautaires, contrairement à la pratique en vigueur jusque-là. Le CSA n'a pas fixé de date butoir pour l'établissement des relevés. "C'est à la société de nous fournir ces éléments établis par Euroclear", a précisé l'instance. Les dirigeants de Canal + ont par ailleurs présenté au CSA, qui le réclamait depuis plusieurs mois, le détail des comptes des diverses sociétés du groupe Canal +. Ils leur ont également remis une version actualisée de la charte qui lie Canal + à son actionnaire principal, Vivendi Universal, et sera annexée à la convention d'autorisation de Canal +.