Le CSA devrait reprendre les attributions de Hadopi

Pierre Lescure, ancien patron de Canal+ et actuel directeur du Théâtre Marigny, remettra les conclusions de sa mission "Culture acte 2" ce lundi à François Hollande.

Selon le JDD, l'Hadopi, le dispositif de lutte contre le téléchargement illégal mis en place par Nicolas Sarkozy, disparaitrait mais le CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel) prendrait le relais et se verrait gérer la riposte graduée.

Les coupures d'accès Internet seraient remplacées par des amendes. «Hadopi disparaîtra, mais il y aura toujours un système de régulation, assuré par le CSA», confirme un conseiller à l'Élysée.

Plusieurs propositions seront faites pour développer l'offre légale : la chronologie des médias serait légèrement assouplie : la VOD à l'unité pourrait passer de quatre à trois mois.