Bras de fer entre le CSA et Canal+

Le Point, qui a eu connaissance de l'avis que s'apprête à rendre le CSA sur la position dominante du groupe Canal+ sur le marché de la télévision payante, a publié hier le « catalogue » des contraintes envisagées à l'égard du groupe audiovisuel.

Ce projet d'avis, sera débattu en assemblée plénière aujourd'hui. Selon notre confrère « d'ores et déjà, les propositions étudiées prévoient de cadenasser plus fermement la puissance du groupe Canal+ de manière à permettre, à ses côtés, l'émergence d'offres premium (cinéma et/ou sport en exclusivité) de prix intermédiaires. » Il ne s'agit là que d'un projet, mais il ne faut pas espérer de la plénière de profonds changements souligne Emmanuel Berretta le rédacteur du papier qui ajoute que « Le catalogue des interdictions envisagées ne va pas vraiment rendre Bertrand Méheut, P-dg de Canal+, fou de joie... »

En effet, le CSA envisage le maintien ou le renforcement des 59 obligations qui avaient été imposées à Canal+ lors de l'absorption du bouquet TPS en 2006. Le Conseil va plus loin et propose de nouvelles mesures correctives. En matière de droits sportifs Canal+ ne pourrait, selon ce projet d'avis, acheter les droits de diffusion d'un événement à la fois pour une diffusion payante et gratuite. Dans le collimateur également, l'approvisionnement en films, la puissance d'achat du groupe Canal+ est telle que les Sages envisageraient des mesures pour l'endiguer. Le CSA souhaiterait également que les téléfilms produits par Canal+ puissent circuler plus rapidement auprès d'autres chaînes. Enfin, le mariage entre Canal+ et Orange est également vu d'un mauvais oeil.

Canal+ vent debout contre ces contraintes

De son côté, Canal+ a vivement réagi, dans un communiqué publié ce matin, à la publication par lepoint.fr de ces informations « totalement confidentielles » auxquelles un journaliste n'aurait pas dû avoir accès. Sur le fond, le groupe audiovisuel estime que « si les informations ainsi divulguées étaient avérées, elles traduiraient une remise en cause très grave par le CSA des fondements du financement de la création audiovisuelle française et européenne : certaines des préconisations envisagées tendraient en effet, sans aucun effet pro-concurrentiel pour le secteur, à mettre à bas toute la chronologie des medias pour les films de cinéma, et à dissuader le Groupe Canal+ d'investir, comme il le fait fortement depuis des années, dans les fictions originales françaises et européennes.

Ces mesures, et d'autres évoquées dans l'article, loin, semble-t-il, de répondre à des préoccupations de concurrence sur le marché de la télévision payante, auraient en réalité pour effet d'empêcher l'arrivée, dans la télévision gratuite, de toute concurrence au duopole des groupes TF1 et M6, qui détient aujourd'hui plus de 75 % du marché de la publicité à la télévision.

Depuis sa création, le Groupe CANAL+ est un partenaire majeur et engagé de la création française et européenne et souhaite continuer à jouer ce rôle pour que la France demeure un pôle central pour le financement et le développement des industries culturelles.