RNT : le CSA va actualiser les autorisations

Le CSA, réuni en assemblée plénière le 12 avril 2012 a décidé d'actualiser pour les zones de Marseille, Nice et Paris l'appel en radio numérique qu'il avait lancé.

Le Conseil souhaite mener à son terme cet appel en délivrant les autorisations aux éditeurs avant la fin de 2012. De nouvelles circonstances sont survenues depuis la sélection effectuée en mai 2009, tenant à la disparition de certaines des radios sélectionnées et à des projets de nouvelles radios pour se porter candidates, ainsi qu'à une augmentation de la ressource disponible susceptible d'être attribuée. Le Conseil considère qu'il n'est dès lors, plus possible de délivrer les autorisations sans actualisation de l'appel.

Cette analyse a été validée par le juge des référés du Conseil d'État qui, dans sa décision du 29 mars 2012, a rejeté la requête du SIRTI tendant à ce qu'il soit enjoint au CSA de délivrer immédiatement les autorisations. La date de dépôt des candidatures est modifiée et reportée au 31 mai 2012.

Les 175 candidats à Marseille, Nice ou Paris ayant déposé un dossier en 2008 vont être invités à actualiser toutes les données modifiées depuis cette date, notamment celles qui sont relatives à la personne morale, au type d'allotissement demandé et aux éléments économiques. La réouverture du délai de dépôt des candidatures se traduit également par la possibilité pour les opérateurs qui le souhaitent de présenter de nouvelles candidatures.

Source : CSA