Le CSA installe la Commission sur le suivi des usages de la télévision connectée

Le CSA a mis en place ce jeudi 16 février la commission de suivi des usages de la télévision connectée. La position du CSA est définie autour de quatre principes :

- Le refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l'enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc).

- L'Allégement des certaines réglementations pesant sur les chaines (chronologie des médias, plafond de concentration, circulation des oeuvres), sans porter atteinte aux intérêts des créateurs.

- L'obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l'exploitation d'une oeuvre de participer au financement de la création.

- L'élaboration d'une co-régulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l'internet.

Elle regroupe les représentants des pouvoirs publics, des professionnels de l'audiovisuel et des personnalités qualifiées. Ils se réuniront au moins une fois par trimestre.

Les principaux principes de la commission seront :

- Établir un état des lieux quantitatifs et qualitatifs de la télévision connectée.

- Recenser les questions à approfondir sur la base des quatre principes n'établis pas le Conseil.

- Émettre des recommandations et propositions.

Présidée par Emmmanuel Gabla, aussi en charge du groupe de travail « nouveaux services et Internet », la commission elle s'appuiera sur cinq groupes de réflexion :

- Économie et Concurrence : Président : Patrick Raude. Plafond de concentration, relations éditeurs-distributeurs, gestion des exclusivités, statut des constructeurs, nouveaux modèles économiques, etc.

- Financement de la création : Président : Dominique Richard. Nouveaux modèles de distribution et de consommation des contenus, impact potentiel sur la production audiovisuelle et cinématographique, etc.

- Protection des publics sensibles. Présidente : Janine Langlois-Glandier. Respect des données personnelles, profilage, protection du jeune public, etc.

- Nouveaux formats publicitaires : Président : Laurent Sorbier. Modèles économiques et encadrement.

- Enjeux technologiques. Président : Jean Pierre Lacotte. Normalisation, interopérabilité, barrières techniques, sécurité, etc.