Rédaction
24 novembre 2011 à 15h44
Sept titulaires de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,5 GHz sont mis en demeure de respecter leurs engagements de déploiements.
Dans le cadre du contrôle par l'ARCEP des obligations de déploiement des titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz, il ressort que, parmi ces dix titulaires, « sept d'entre eux n'ont pas respecté les obligations de déploiements figurant dans leurs autorisations, en termes de nombre de sites déployés », souligne l'Autorité. Il s'agit d'Altitude Wireless, d'Axione, de Bolloré Telecom, du département de la Charente, de la collectivité territoriale de Corse, de Nomotech et de SHD.
Compte tenu des « manquements constatés », le directeur général de l'ARCEP a mis en demeure ces titulaires de se conformer à leurs obligations, à savoir « le déploiement d'ici le 30 juin 2012 d'un nombre de sites au moins égal à la moitié du nombre de sites que le titulaire s'était engagé à déployer pour le 30 juin 2008, et la totalité d'ici le 31 décembre 2012 ».
Dans le cadre du contrôle par l'ARCEP des obligations de déploiement des titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz, il ressort que, parmi ces dix titulaires, « sept d'entre eux n'ont pas respecté les obligations de déploiements figurant dans leurs autorisations, en termes de nombre de sites déployés », souligne l'Autorité. Il s'agit d'Altitude Wireless, d'Axione, de Bolloré Telecom, du département de la Charente, de la collectivité territoriale de Corse, de Nomotech et de SHD.
Compte tenu des « manquements constatés », le directeur général de l'ARCEP a mis en demeure ces titulaires de se conformer à leurs obligations, à savoir « le déploiement d'ici le 30 juin 2012 d'un nombre de sites au moins égal à la moitié du nombre de sites que le titulaire s'était engagé à déployer pour le 30 juin 2008, et la totalité d'ici le 31 décembre 2012 ».
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