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tartiflette - Il y a 13 ans
Le gouvernement essaie de récolter des voix aux prochaines élections grace à nos DOM-TOM !
Rédaction
2 septembre 2011 à 13h48
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L'article 173 de la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a prévu la mise en place - dans les DOM, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie - d'une aide au financement des coûts de diffusion au profit des éditeurs de services de télévision en clair à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique (TNT), dont le produit d'exploitation est inférieur à 5 millions d'euros hors taxes. Cette aide, qui court jusqu'au 31 décembre 2013, est versée annuellement de façon dégressive. Son montant cumulé sur trois ans ne peut excéder 200.000 euros par bénéficiaire. L'objet de l'aide instaurée par la loi de finances est de permettre aux chaînes locales d'outre-mer concernées de faire face, sur une période transitoire de trois ans, aux charges entraînées par le passage au tout numérique.
Un décret du 25 août 2011 met en place cette nouvelle aide.
Un décret du 25 août 2011 met en place cette nouvelle aide.
2 commentaires
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loikkk - Il y a 13 ans
Je ne pense pas, il s'agit d'un juste rééquilibre des choses. Ils devraient aller plus loin en obligeant les chaines nationales à diffuser sur ces territoires. Le cas concret est LCP-AN. Un ultramarin doit s'abonner à un opérateur privé pour voir des sessions de l'assemblée ou du sénat. Pourquoi s'abonner à des opérateurs privés pour avoir à bénéficier à un contenu en libre accès en "métropole". Au passage Tartiflette on ne dit plus DOM-TOM mais DOM-ROM
!
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