L'Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS) a dénoncé l'inadaptation de la réglementation française après la mise en demeure adressée par le CSA à 19 chaînes thématiques pour ne pas avoir respecté leurs quotas de diffusion. L'ACCeS relève que le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA), en annonçant mardi ces mises en demeure, a lui-même souhaité que la réglementation applicable aux chaînes du câble, qui doit être prochainement modifiée, soit mieux adaptée à leurs caractéristiques. En règle générale, les chaînes thématiques sont soumises à des obligations de diffusion d'un minimum de 40% d'oeuvres françaises et 60% d'oeuvres européennes. L'ACCeS juge "pour le moins paradoxal" que le CSA "mette en demeure des chaînes de respecter des quotas qu'il sait inapplicables" et déplore l'absence de procédure préalable de concertation et de conciliation. Pour l'association, la réglementation doit être assouplie afin que les chaînes thématiques françaises soient en situation de concurrence loyale avec celles émises depuis d'autres pays de l'Union européenne. L'ACCeS réclame ainsi l'alignement des quotas français sur les quotas de la directive européenne, l'élargissement de la définition française de l'oeuvre audiovisuelle, des règles assouplies de diffusion des longs métrages et l'ouverture de la publicité des secteurs interdits aux chaînes thématiques.