Berbère Télévision et Beur TV ont été mises en demeure de fournir au CSA leur rapport sur les conditions d'exécution de leurs obligations et engagements pour l'exercice 2009 et de se conformer, à l'avenir, aux exigences que leurs conventions respectives prévoient en la matière.
De même la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia a été mise en demeure de communiquer au CSA le rapport sur les conditions d'exécution des obligations et engagements du service de télévision 3A Télésud pour l'exercice 2009 et la société TV5 Monde a été mise en demeure de fournir au CSA les éléments d'informations nécessaires au contrôle des obligations de diffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles du service de télévision TV5 Monde pour l'exercice 2009.
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