Bruxelles veut un tarif unique pour les mobiles

Selon notre confrère Le Figaro, à paraître demain, Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la Stratégie numérique, présentera mercredi prochain son plan Internet et télécoms pour les cinq prochaines années.

www.Lefigaro.fr s'est procuré le document préparatoire de 37 pages qui a fait l'objet de négociations serrées. Dans ce dossier, les services de la commissaire ont défini 12 objectifs réunis en six thèmes.

Le premier thème est le développement d'infrastructures d'Internet haut débit. Mais l'UE voit plus loin et veut développer le très haut débit, notamment grâce à la fibre optique. (...).

L'autre priorité de l'Europe est bien sûr « la réduction de la fracture numérique ». Ainsi, d'« ici à 2015 l'usage de l'Internet devra passer de 60 % à 75 %, tandis que ce dernier devra évoluer de 41 % à 60 % des personnes les plus défavorisées ». La Commission souhaite toujours « réduire de moitié la proportion de la population n'ayant jamais utilisé l'Internet ». En ce qui concerne les services publics, l'objectif est que « 50 % des citoyens européens utilisent l'e-gouvernement et que la moitié d'entre eux retournent les documents remplis. »

Mais la grande ambition du programme est de construire enfin un marché unique du numérique. Avec deux axes majeurs, l'e-commerce et les tarifs télécoms.

La Commission s'attache à préciser et à encadrer les règles de l'e-commerce pour les Européens. (...)Par ailleurs, d'ici à 2013, des recommandations devront être faites pour lutter contre la cybercriminalité. En attendant, et dès 2010, il est recommandé de moderniser le cadre juridique concernant les données personnelles.

Autre grand chantier, la Commission souhaite que d'ici à 2015, il n'y ait plus qu'« un seul marché des services télécoms », ce qui concrètement signifie que « la différence de tarif entre les appels depuis l'étranger et ceux depuis son propre pays devrait tendre vers zéro ». La Commission s'attaque là à un vaste chantier qui devrait faire plaisir aux Européens qui voyagent dans l'Union mais mécontenter les opérateurs télécoms qui gagnent beaucoup d'argent avec les appels passés depuis l'étranger, ou roaming.

Nelly Kroes s'attaque aussi à l'industrie des contenus. Ses services militent pour l'établissement d'une « directive créant une gestion collective des droits en ligne au niveau européen » d'ici à 2011 qui concernerait avant tout le secteur de la musique. Une proposition qui devrait être clarifiée dès lors que le commissaire chargé du Marché intérieur et des Services, Michel Barnier, prévoit un texte plus large sur cette même gestion collective. De même envisagent-ils, d'ici à 2012, soit un livre vert, soit de « compléter la directive sur les services audiovisuels » et pourquoi pas « de promouvoir les licences pan européennes en harmonisant le droit d'auteur et en créant à cet effet une mention de droit d'auteur européen ».

Par ailleurs, la Commission aimerait « créer un nouveau cadre légal pour la numérisation et l'accès aux oeuvres de l'esprit en proposant (notamment pour les livres) dès 2010 une directive sur les oeuvres orphelines ».