Rédaction
16 mai 2002

Le parlement turc a adopté une loi très controversée introduisant des sanctions pour la propagation de fausses informations sur l'internet et aggravant les pénalités pour les infractions aux lois sur la radio et télédiffusion. La loi stipule que la diffusion de fausses informations et de diffamation sur l'internet sera désormais passible de lourdes amendes allant jusqu'à 100 milliards de livres turques (environ 72.000 USD). Les autorités ne pourront plus suspendre la diffusion des chaînes de radio et télévision, pratique courante à l'heure actuelle, et l'organisme de contrôle des médias, le RTUK, leur demandera seulement de s'excuser. Mais le RTUK pourra annuler la licence des chaînes qui s'en prennent à "l'unité de la Turquie" et diffusent "de la propagande subversive et séparatiste". Après un débat houleux de dix heures durant lequel les députés d'opposition et du gouvernement en sont presque venus aux mains, 202 députés (sur 292 députés présents pour un total de 550) ont voté pour, 87 contre et 4 se sont abstenus, selon l'agence Anatolie. Le président Ahmet Necdet Sezer avait opposé son veto en juin à cette loi, faisant valoir qu'elle est contraire aux normes démocratiques que la Turquie s'est engagée à respecter dans le cadre de sa candidature à l'Union européenne, et qu'elle ouvrait la voie à des ingérences politiques et à la formation de monopoles et cartels. Le président a comme ultime recours possible de demander son annulation à la Cour constitutionnelle. Créé en 1994, le RTUK a suspendu des centaines de chaînes de radio ou télévision nationales et locales. Depuis la fin du monopole d'Etat en 1990, les radios et télévisions se sont multipliées en Turquie, où l'on compte 13 télévisions nationales et 200 locales, et environ 2.500 stations de radio.

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