FT, The Guardian et Reuters obtiennent gain de cause à Strasbourg

Quatre grands journaux britanniques -- Financial Times (FT), the Independent, the Guardian, the Times -- et l'agence Reuters ont obtenu de la Cour européenne des droits de l'Homme la reconnaissance de leur droit à protéger leurs sources. Les requérants se plaignaient d'une décision de la justice britannique leur enjoignant de communiquer à Interbrew, une société belge de brasserie, des documents susceptibles de permettre l'identification des sources journalistiques qui avaient révélé à la presse l'existence d'une offre d'achat. Pour les juges de Strasbourg, la décision ordonnant aux requérants de divulguer des documents résultant d'une fuite et ayant trait à cette éventuelle offre publique d'achat d'Interbrew sur South African Breweries (SAB), en décembre 2001, a constitué une atteinte à la liberté d'expression (article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme) des requérants. Le 27 novembre 2001, un journaliste du FT reçut d'une personne restée anonyme la copie d'un document résultant d'une fuite et ayant trait à l'éventuelle offre publique d'achat d'Interbrew sur South African Breweries (SAB). Le même jour, le journaliste du FT téléphona à Goldman Sachs, banque d'investissement conseillère d'Interbrew, pour l'informer de la publication du document. L'article parut vers 22h00 sur le site Internet du FT, indiquant qu'Interbrew préparait une offre concernant SAB. The Times, Reuters, The Guardian et The Independent publièrent le même jour et les jours suivants des articles se référant au même document. L'écho donné par la presse à l'affaire eut une incidence notable en Bourse pour Interbrew et SAB: le volume des actions de SAB négociées passa de moins de 2 millions à plus de 44 millions en l'espace de deux jours. En décembre 2001, la High Court of Justice britannique se prononça en faveur d'Interbrew et ordonna aux requérants de communiquer les documents en question, ce que les requérants refusèrent. Cette décision fut confirmée en appel, la protection de la source étant jugée moins importante que le droit d'Interbrew à réclamer justice contre la source. Dans leur arrêt, les juges européens ont condamné les autorités britanniques et conclu à l'unanimité à la violation de l'article 10, mais n'ont alloué aucune somme aux requérants pour un dédommagement moral ou matériel.