Les députés veulent amputer les crédits des autorités indépendantes

Selon "le Monde", les députés se préparent à rogner le budget de fonctionnement des autorités administratives indépendantes de 2,5 millions d'euros en 2010. L'initiative provoque des grincements chez ces institutions chargées de la protection des droits et des libertés, pour qui ces économies hypothèquent leurs missions. Jean-Luc Warsmann, le président UMP de la commission des lois à l'Assemblée, a déposé une série d'amendements qui devraient être examinés à partir de jeudi 12 novembre dans le cadre du projet de loi de finances. Deux députés UMP ont déjà prévu de réduire de 20 % (1 million d'euros) le budget de fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) en dénonçant son "train de vie". "Il s'agit d'appeler à la modestie ces autorités administratives au moment où notre pays traverse de réelles difficultés, explique M. Warsmann. La progression des dépenses de fonctionnement ne doit pas dépasser 1 %, le taux de l'inflation, ou 9 % lorsqu'elles ont de nouvelles missions." Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le plus durement touché : le gouvernement lui avait accordé une hausse de 18,1 %, M. Warsmann entend la limiter à 9 % : le CSA perd ainsi 141 4107 euros. "C'est catastrophique, indique le Conseil. Sans ces crédits, il n'y aura simplement pas d'extension de la TNT à l'outre-mer comme nous l'a ordonné le gouvernement." Vient ensuite la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui comptait sur une progression de 15,6 % et qui perd 307 843 euros. Son budget de fonctionnement s'élève à 6 millions d'euros, dont la moitié est consacrée au loyer, le reste aux contrôles des entreprises et des collectivités