Le Conseil supérieur de l'audiovisuel auditionnera jeudi matin à 10H00 "M. Pierre Lescure en tant que président du conseil d'administration de Canal+ SA et signataire de la convention qui fonde autorisation d'émettre", indique un communiqué du CSA. Le CSA "demandera ensuite à entendre M. Jean-Marie Messier, président de la société Vivendi Universal", selon le communiqué du CSA diffusé mercredi. Le CSA souhaite notamment obtenir des "éclaircissements" après les événements survenus ces derniers jours. Ceux-ci estime-t-il, "peuvent relever de l'article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée qui dispose: +L'autorisation peut être retirée sans mise en demeure préalable en cas de modification substantielle des données au vu desquelles l'autorisation avait été délivrée, notamment des changements intervenus dans la composition du capital social ou des organes de direction et dans les modalités de financement+". Dans ce communiqué, l'instance de régulation déclare tenir en "tout premier lieu à s'assurer que Canal+ SA respectera rigoureusement l'ensemble de ses obligations énumérées dans la convention liée à l'autorisation" d'émettre. Seront intégrées dans cette convention "les obligations nouvelles relatives au cinéma et à l'audiovisuel résultant du décret du 28 décembre 2001 et des accords en cours de révision avec les professionnels du cinéma." Le CSA "veillera également au respect de l'indépendance éditoriale de la chaîne à l'égard de son principal actionnaire, telle que garantie par la charte mentionnée à l'article 5 de la convention signée avec le CSA". A propos du capital de Canal+ SA, le CSA rappelle qu'il avait interrogé Jean-Marie Messier sur la limitation à 20% de la part d'actionnariat extra-communautaire direct ou indirect au capital de sociétés titulaires d'autorisation, après les récentes opérations capitalistiques aux Etats-Unis. Après réponse de Jean-Marie Messier, le Conseil estime "plus que jamais nécessaire" un avis du conseil d'Etat sur la question.