Rédaction
8 octobre 2009 à 01h00
La décision du CSA correspondant à l'arrêt de la TV analogique en Ile de France, le 8 mars 2011, a été publiée au journal officiel du 7 octobre 2009 (Décision no 2009-585 du 15 septembre 2009) : "Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Ile-de-France au premier semestre 2011...
Décide :
Art. 1er. − La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe (voir le texte du JO) prendra fin le 8 mars 2011.
Art. 2. − Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 8 mars 2011.
Décide :
Art. 1er. − La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, Arte et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe (voir le texte du JO) prendra fin le 8 mars 2011.
Art. 2. − Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 8 mars 2011.
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