Télévision par satellite, TNT, IPTV, Streaming, Internet par satellite
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Déploiement de nouveaux services audiovisuels

Rédaction
1 octobre 2009

Le CSA a décidé de reporter au 16 octobre 2009 la date limite des réponses à la consultation publique ouverte le 23 juin 2009 sur les nouveaux services audiovisuels relevant de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986, aux données associées aux services de la télévision numérique terrestre (TNT) et de la radio numérique de terre (RNT) ainsi qu'à la régulation des services de médias audiovisuels à la demande.

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