La justice suspend le plan social à RFI

La justice a suspendu hier le plan social prévoyant 206 suppressions d'emplois à Radio France Internationale (RFI) et contesté par le comité d'entreprise (CE) de la radio.Dans un arrêt consulté par l'AFP, la cour d'appel "ordonne la suspension de l'information/consultation du comité d'entreprise de Radio France Internationale sur le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, ndlr) litigieux jusqu'à la mise en oeuvre des dispositions du présent arrêt".La cour estime dans sa décision que ce plan, à l'origine, au sein de RFI, de la plus longue grève dans l'histoire de l'audiovisuel public français depuis 1968, est "entaché d'irrégularités".Elle pose à la direction de RFI plusieurs conditions pour que le plan social puisse être recevable en s'attachant principalement à trois aspects du litige.Ainsi l'offre de reclassement qui sera faite aux salariés dont le poste est supprimé se trouve, dans le plan actuel, assortie d'une période "d'adaptation" dont la cour ordonne la suppression puisqu'elle institue la possibilité d'une rupture de contrat de la part du nouvel employeur. La justice dénonce aussi le fait qu'aucune modalité de formation à ce nouvel emploi ne soit prévue par RFI.
Second grief de la cour: une forme de discrimination de la part de la station dans le fait de créer des catégories professionnelles pour distinguer les salariés travaillant en langue française et ceux en langue étrangère.L'arrêt ordonne ainsi à RFI "d'inclure tous les journalistes dans une seule et même catégorie professionnelle".Enfin, la justice intime à la radio de procéder "à une recherche effective et sérieuse de toutes offres de reclassement existantes au sein de toutes les sociétés de l'audiovisuel public" et non d'un nombre restreint d'entre elles.
La cour d'appel infirme ainsi la décision rendue en première instance par le TGI de Paris qui avait débouté, en juillet, le comité d'entreprise de RFI de son recours contre le plan social.
La direction de RFI a fait savoir qu'elle procèderait "rapidement" aux modifications demandées par la justice. Elle avait annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d'emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d'une trop faible audience.Cette décision est à l'origine d'une grève parmi les salariés de la station qui a démarré le 12 mai, s'est interrompue le 10 juillet, avant de reprendre début septembre.
L'intersyndicale de Radio France Internationale a qualifié de "victoire" la décision de la Cour d'appel de suspendre le plan social, estimant que "rien ne pourra redémarrer" tant que la direction n'aura "pas revu sa copie entièrement". "Cet arrêt donne raison aux salariés en grève depuis le 12 mai, qui n'ont cessé de dénoncer le caractère illégal de la restructuration et des licenciements envisagés par la direction", écrit l'intersyndicale (SNJ, FO,
SNRT-CGT, SNJ-CGT) dans un communiqué.Selon les syndicats, "tout est suspendu et la procédure doit être reprise depuis la case départ"."La condamnation sévère est à la mesure des irrégularités consternantes de la procédure de licenciement", poursuivent les syndicats pour qui la décision de la cour "bloque tout projet de reprise en main de l'audiovisuel public dont RFI était la première étape".