Le juge des référés du tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté la demande de nullité du plan social engagé à Radio France Internationale (RFI), a-t-on appris lundi auprès du TGI, mais le comité d'entreprise va faire appel de cette décision, selon les syndicats. Le magistrat, saisi en urgence, a débouté le comité d'entreprise (CE) qui lui demandait de constater "l'insuffisance patente du plan de sauvegarde de l'emploi présenté par RFI" et d'ordonner "la nullité de la procédure de licenciement pour motif économique des salariés de RFI" et "la présentation d'un nouveau plan de sauvegarde de l'emploi, conforme aux exigences légales". Le juge des référés a en outre condamné le CE à verser 3.000 euros à la société RFI au titre des "indemnités procédurales", a-t-on ajouté de même source. Dans un communiqué, l'intersyndicale de RFI a annoncé que le CE allait saisir la cour d'appel de Paris "dans les plus brefs délais". La direction de RFI a annoncé en janvier un plan social de 206 suppressions d'emplois sur un millier et la fermeture de six bureaux en langues étrangères (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien), arguant d'une trop faible audience. La direction a indiqué dans un communiqué que "la procédure se poursuivra donc dès les premiers jours de septembre, avec information puis consultation du Comité d'Entreprise" sur le plan social. "S'ouvrira alors la période de départs volontaires". Pour sa part, l'intersyndicale affirme qu'elle "n'acceptera aucun licenciement sec". "La défense de l'emploi dans notre entreprise est notre priorité et nous continuerons à utiliser toutes les procédures et dispositifs légaux à notre disposition pour faire échec à ce plan", ajoute-t-elle dans son texte. Une partie des salariés de RFI a observé du 12 mai au 10 juillet l'une des plus longues grèves de l'existence de la radio pour s'opposer à ce plan. Le mouvement a été suspendu pour l'été et devrait reprendre en septembre.
Rédaction
28 juillet 2009
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