Après une consultation publique menée entre décembre 2008 et janvier 2009 sur le partage des installations pour les réseaux 3G entre les opérateurs, l' Arcep, le régulateur français des télécommunications, veut inciter ces derniers à aller plus loin que le simple partage de sites, déjà largement utilisé en France. Le régulateur demande aux opérateurs de définir un accord-cadre concernant le partage d'installations actives soit par un " partage de réseau d'accès radioélectrique ", dit RAN Sharing, soit par une solution d'itinérance 3G, constituée d'un réseau unique sur lequel l'opérateur hôte laisse les autres acteurs utiliser ses fréquences sur une zone donnée. Cette mutualisation du réseau pourra être par ailleurs simplifiée si les opérateurs se tournent vers des équipements multistandards, ou Single RAN, combinant des accès 2G, 3G et plus tout en étant facilement mis à jour. L' Arcep demande donc aux opérateurs de lui donner les grandes lignes de l'accord-cadre d'ici le 15 juin, en vue de sa validation avant la fin de l'année, avec l'identification des zones géographiques dans lesquelles la mutualisation des installations 3G peut être réalisée. Elles doivent notamment prendre en compte les zones blanches et les zones où tous les opérateurs ne sont pas présents en 2G ( zones grise 2G ). Le projet d'accord-cadre doit également prévoir l'arrivée d'un nouvel opérateur mobile. Si les opérateurs n'arrivent pas à s'entendre sur ce projet de mutualisation, l' Arcep prendra les choses en main et imposera les décisions et les modalités de partage...