Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d'entreprise (CE) de Radio France Internationale (RFI) qui réclamait la suspension du plan social de la direction prévoyant la suppression de 206 emplois. La direction de la station publique avait été assignée par les élus FO, SNJ, SNJ-CGT et SNRT-CGT du CE. Lors de l'audience le 5 mars, l'avocat du CE Me Fiodor Rilov avait dénoncé une "violation patente du code du travail" et accusé la direction de n'avoir "pas respecté ses obligations d'information" envers le comité d'entreprise. L'avocate de la direction, Me Elisabeth Laherre, avait dénoncé pour sa part le "boycott" par le CE de "toutes les réunions". Jeudi, le juge des référés, Philippe Hérald, a estimé que la direction avait fourni tous les documents nécessaires et déploré que les élus aient refusé d'engager des discussions. "En l'état, écrit M. Hérald dans son ordonnance, le demandeur ne peut se prévaloir d'un trouble manifestement illicite, résultant d'une irrégularité patente, dans la conduite des deux procédures d'information-consultation diligentées par la direction de la société RFI". Par conséquent, poursuit le magistrat, "il appartiendra à la société RFI de poursuivre (ces procédures, ndlr) ainsi qu'elle avisera". Dans un communiqué, la direction a "pris acte" du jugement qui "permet d'avancer dans l'indispensable plan de modernisation de l'entreprise". Elle "invite les délégués syndicaux à se retrouver autour de la table". Les syndicats FO, SNJ, SNJ-CGT et SNRT-CGT ont estimé de leur côté que le juge ne s'était prononcé "que sur la forme", et indiqué qu'un "juge du fond" serait "saisi en temps voulu". RFI a annoncé en janvier un "plan de modernisation" prévoyant 206 suppressions de postes sur environ un millier, ainsi que la fermeture de programmes en six langues (allemand, albanais, polonais, serbo-croate, turc et laotien). Le second avocat du CE, Me Grégory Viandier, avait accusé la direction d'avoir "dissimulé la véritable cause économique du plan social, à savoir la mise en place imminente de la réforme de l'audiovisuel public", qui prévoit le regroupement de RFI et de la chaîne France 24 au sein de la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF). "Compte tenu du calendrier législatif, la direction a engagé la procédure dans la précipitation", avait plaidé Me Viandier. Me Laherre avait alors répondu que le vrai motif du plan social était "les difficultés économiques de l'entreprise, que l'Etat a dû renflouer à hauteur de 16,9 millions d'euros".