Des films en DVD disponibles trois à six mois après leur sortie en salle, et non plus six à 18 mois comme actuellement, permettrait de lutter contre le téléchargement illégal, a estimé le député UMP Franck Riester, qui va proposer cette mesure à l'Assemblée. "Plus on aura rapidement accès aux DVD, plus on limitera la tentation de téléchargement", a indiqué le rapporteur du texte "Diffusion et protection de la création sur internet". M. Riester défendra un amendement dans ce sens lors de l'examen du texte à l'Assemblée, prévu normalement la semaine du 11 mars. Ce texte a déjà été adopté par le Sénat fin 2008. Le texte prévoit notamment une suspension de l'accès à l'internet de l'abonné qui continuerait de télécharger illégalement après deux rappels à l'ordre. L'abonné pourra se voir communiquer les "éléments piratés" le concernant, s'il en fait la demande. En commission les députés ont relevé de un à deux mois la durée minimale de la suspension de l'accès à l'internet. En revanche, ils refusent le cumul des sanctions (suspension, limitation des services, injonction) voté par le Sénat. "Ce projet de loi est un signal fort pour dire que télécharger est répréhensible et qu'il y a des offres légales", a ajouté M. Riester en évoquant un site d'accès gratuit d'écoute de musique en ligne. Les sanctions seront gérées par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), également créée par le texte. Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, s'est déclaré "hystérique" dans son combat contre le téléchargement: "C'est comme voler des livres à la Fnac".