Un tribunal fédéral a ordonné à l'autorité fédérale américaine des communications (FCC) de réexaminer sa décision de maintenir une limite empêchant les réseaux de télévision de posséder des stations qui ensemble couvrent plus de 35% de l'audience aux Etats-Unis. La FCC avait décidé en 2000 de retenir ce plafond de manière à préserver une situation de concurrence ainsi que la diversité des audiences locales, un décision qui a été contestée en justice par les grands réseaux de télévision. News Corps, le groupe de média australien qui possède Fox Television, Viacom Inc., propriétaire de CBS et UPN, ainsi que General Electric qui contrôle NBC dépassent tous les 35% d'audience nationale et ont fait valoir que cette règle était contraire à la liberté d'expression garantie par la constitution américaine. "Bien que n'étant pas inconstitutionnelle, la limite de 35% d'audience imposée à la propriété d'un réseau de télévision retenue par la FCC est arbitraire et contraire à la loi puisque la Commission n'a pas été en mesure de fournir des raisons adéquates pour appuyer sa décision", ont conclu les trois juges de la cour d'appel fédérale de Washington. La cour a également annulé une règle de la FCC qui empêchait un groupe de posséder à la fois une compagnie de télévision câblée et une station de télévision dans le même marché. Il s'agit d'une règle dont AOL Time Warner avait demandé la modification. La règle des 35% avait été décidée par le Congrès en 1996 dans le cadre de la nouvelle législation libéralisant le marché des télécommunications. La loi prévoit également que la FCC passe en revue ce plafond tous les deux ans de manière à prendre en compte l'évolution des conditions du marché. Blair Levin, un analyste du secteur pour "Legg Mason media and telecommunications", a estimé que les conclusions de la cour d'appel vont conduire la FCC à assouplir considérablement la règle des 35%, donnant aux grands réseaux davantage de pouvoir et d'influence sur les stations affiliées. Un relâchement de ce plafond pourrait aussi déclencher une nouvelle vague d'acquisitions et de fusions dans le secteur, selon d'autres analystes. L'annulation de la règle limitant le contrôle croisé d'un réseau de télévision câblé et d'une station de télévision locale pourrait entraîner la création de plusieurs grands groupes de câblo-opérateurs et de diffusion télévisée, a estimé Blair Levin, une situation qui profite surtout à Time Warner Entertainment Co.