Le gouvernement est contre l'amendement voté mardi par le Sénat, qui modifie les conditions de révocation des PDG de l'audiovisuel public, a déclaré la ministre de la Culture Christine Albanel lors de l'émission Questions d'info LCP-France Info-AFP. Les sénateurs ont adopté mardi un amendement présenté par l'UMP et l'Union centriste, qui précise que la révocation par le chef de l'Etat des PDG de l'audiovisuel public est conditionnée à l'approbation des trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des commissions des Affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée. Conformément à la révision constitutionnelle de juillet dernier, le texte d'origine prévoyait, comme pour la nomination, que la décision était acquise si les trois cinquièmes des suffrages dans les commissions concernées ne votaient pas contre. Avec l'amendement du Sénat, la majorité deviendrait nettement plus difficile à obtenir et les voix des parlementaires de l'opposition pourraient s'avérer indispensables. "Je pense que (la disposition d'origine) c'est suffisant et je ne pense pas qu'il faille avoir la disposition du Sénat qui va encore beaucoup plus loin," a déclaré la ministre. "Je crains que l'amendement voté par le Sénat aille encore plus loin dans le risque de non-constitutionalité parce qu'il n'y a plus de parallélisme des formes, parce que là, on va en quelque sorte dénommer selon d'autres modalités que pour nommer," a-t-elle commenté.
De son côté la commission des Affaires culturelles du Sénat a affirmé que l'amendement sur la révocation des PDG de l'audiovisuel public dont elle est à l'origine et qui a été adopté par le Sénat était constitutionnel."L'article 34 modifié par la réforme constitutionnelle de juillet 2008 écrit que le législateur a le devoir de garantir l'indépendance et la liberté des médias et nous considérons que ces garanties passent par l'amendement qui instaure une protection par rapport à une révocation qui pourrait être arbitraire" a déclaré à l'AFP, le rapporteur UMP du texte Michel Thiollière. "Pour les nominations, c'est l'article 13 de la Constitution qui s'applique, mais dans cet article il n'y a rien d'écrit sur des révocations
éventuelles" a souligné M. Thiollière. L'article 13 stipule que "le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois-cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions".