Christine Albanel
 

Rédaction
11 décembre 2008 à 02h00  
3

Le gouvernement ne décidera pas d'un éventuel recours à un décret pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques avant la fin des débats à l'Assemblée, qui sont prévus jusqu'à la semaine prochaine, a affirmé le ministère de la Culture et de la Communication. "Le gouvernement ne compte pas prendre de décision avant la fin des débats à l'Assemblée nationale, qui sont inscrits jusqu'au jeudi 18 décembre inclus", a indiqué le ministère à l'AFP. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a affirmé mercredi que la publicité sur les chaînes de télévision publique serait "supprimée par décret", dans un communiqué dénonçant "l'obstruction socialiste". Une source gouvernementale avait ensuite affirmé à l'AFP que la décision de recourir à un décret serait prise "à la fin de la semaine". Ce décret, s'il était pris, permettrait la suppression partielle de la publicité, en l'occurence après 20h00, via une modification du cahier des charges des sociétés de France Télévisions, a expliqué le ministère. "Tout est prêt" pour une suppression de la publicité après 20h00 à partir du 5 janvier. "Les chaînes privées sont dans les starting blocks, les annonceurs l'ont anticipée et nous leur avons confirmé" cette date, a-t-on ajouté. La suppression totale de la publicité, prévue fin 2011, nécessite en revanche de passer par la loi. Les autres articles du projet de loi sur la taxation des chaînes privées ou permettant la deuxième coupure publicitaire pour ces chaînes, doivent eux aussi passer par voie législative et ne peuvent faire l'objet d'un décret, a-t-on expliqué. "Pour commencer à percevoir les taxes on est obligés d'attendre la promulgation de la loi. Si elle n'est promulguée que fin janvier ou début février, les chaînes privées auront effectivement gagné deux mois", a-t-on commenté au ministère de la Culture, confirmant des propos en ce sens de M. Lefebvre.

3 commentaires

D
Dub - Il y a 16 ans
En cas de décret le conseil d'état risque de faire sauter la boutique; et on peut comprendre que si on met en place une procédure parlementaire pour faire passer une loi on ne peut pas changer de cheval au milieu du gué par ce que le premier ne veut pas aller dans la direction attendue.
C'est tout le problème de la démocratie parlementaire, et de la démocratie tout court; si un homme veut imposer sa vision il met en place une dictature et décide pour tout le monde. Et c'est ce qui est en train de passer au nom de la réforme et du progrès. Même si c'est le premier ministre qui signe le décret, personne n'est dupe.
i
iYom - Il y a 16 ans
Sur le commentaire de Dud. Vos propos sont proprement scandaleux : pour faire ce genre de dénigrement ad-nominem, allez donc sur morandini.com, vous y serez à votre place.

Sur la forme de cette affaire: le conseil d'état, donne des conseils, et ne peu rien faire sauté, le conseil constitutionnel peut, éventuellement, donner, après saisine, un avis sur une loi et ses décrets d'applications et les retoquer ; Dans le cas présent une telle procédure est très peu probable, La constitutionalité des texte de la loi sur l’audiovisuelle à été contrôlé en amont de la procédure d’adoption. . Mais, et constitution est faite comme cela, le gouvernement par décret est à la discrétion du... gouvernement et rien ne peu l'empêcher. Reste que sur un sujet aussi important que les média d'état : un débat parlementaire est important.
Ceux d'entre nous qui ont assisté aux séances actuelles de l'assemblée nationale vous diront par contre que le spectacle y est ubuesque et que si l’on peu peut-être appeler ce cirque un débat, en tout cas : il ne sert à rien de le continuer.
iYom

D
Dub - Il y a 16 ans
L'avis du conseil d'état n'a pas de valeur d'obligation, mais je vois mal le gouvernement passer outre.
Je suis tout à fait d'accord sur le fait que le débat parlementaire est très important, quel que soit le projet celui là ou même un autre. C'est le fondement de la démocratie surtout en France où le citoyen n'a pas souvent la parole, le référendum d'initiative populaire n'a pas mise contrairement à d'autres pays.
Quant au spectacle qu'offre les parlementaires, là aussi je suis encore d'accord avec iYom, ils se comportent comme des gamins d'école primaire mal élevés. Mais je le rappelle c'est le seul instrument de la démocratie en France, je signale aux citoyens-électeurs qu'ils ont le droit et même le devoir de renvoyer chez eux ceux qu'ils estiment indignes de leur confiance.
Le dossier de la réforme l'audiovisuel publique a exacerbé les passions vu le nombre d'articles sur cette affaire sur ce site, mais c'est un dossier trop important pour être "baclé" en 2 ou 3 semaines même sous prétexte d'un calendrier urgent.
!
Les articles de plus de deux ans ne peuvent plus être commentés.