Christine Albanel
 

Rédaction
11 décembre 2008 à 02h00  
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Le gouvernement ne décidera pas d'un éventuel recours à un décret pour supprimer la publicité sur les chaînes publiques avant la fin des débats à l'Assemblée, qui sont prévus jusqu'à la semaine prochaine, a affirmé le ministère de la Culture et de la Communication. "Le gouvernement ne compte pas prendre de décision avant la fin des débats à l'Assemblée nationale, qui sont inscrits jusqu'au jeudi 18 décembre inclus", a indiqué le ministère à l'AFP. Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, a affirmé mercredi que la publicité sur les chaînes de télévision publique serait "supprimée par décret", dans un communiqué dénonçant "l'obstruction socialiste". Une source gouvernementale avait ensuite affirmé à l'AFP que la décision de recourir à un décret serait prise "à la fin de la semaine". Ce décret, s'il était pris, permettrait la suppression partielle de la publicité, en l'occurence après 20h00, via une modification du cahier des charges des sociétés de France Télévisions, a expliqué le ministère. "Tout est prêt" pour une suppression de la publicité après 20h00 à partir du 5 janvier. "Les chaînes privées sont dans les starting blocks, les annonceurs l'ont anticipée et nous leur avons confirmé" cette date, a-t-on ajouté. La suppression totale de la publicité, prévue fin 2011, nécessite en revanche de passer par la loi. Les autres articles du projet de loi sur la taxation des chaînes privées ou permettant la deuxième coupure publicitaire pour ces chaînes, doivent eux aussi passer par voie législative et ne peuvent faire l'objet d'un décret, a-t-on expliqué. "Pour commencer à percevoir les taxes on est obligés d'attendre la promulgation de la loi. Si elle n'est promulguée que fin janvier ou début février, les chaînes privées auront effectivement gagné deux mois", a-t-on commenté au ministère de la Culture, confirmant des propos en ce sens de M. Lefebvre.

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