Les ministres européens des Télécoms devaient s'entendre jeudi sur un prix maximal de 11 centimes d'euros pour les SMS envoyés depuis l'étranger, avec l'espoir que cette mesure, censée réduire les factures des voyageurs, entre en vigueur pour l'été 2009. L'accord des ministres a été retardé par les tractations sur une vaste réforme censée améliorer la concurrence sur le marché des télécoms, dite "paquet télécoms", sur laquelle les ministres voulaient absolument s'entendre jeudi. Le prix hors taxe des SMS envoyés depuis l'étranger (on parle d'itinérance, ou de "roaming") est en moyenne dans l'UE de 29 centimes actuellement, presque 10 fois plus que sur un réseau national. La Commission européenne, jugeant cette différence non justifiée par les coûts de transmission, avait proposé des actions fin septembre, s'inspirant des mesures déjà prises pour les appels vocaux en itinérance dont le montant est plafonné depuis l'été 2007. "Nous avons repris les propositions de la Commission. Nous avons voulu aller vite, parce que nous pensons que c'est un sujet qui est vraiment attendu par les consommateurs", a commenté avant la réunion ministérielle le secrétaire d'Etat français à la Consommation Luc Chatel, dont le pays préside l'UE. "L'objectif est de faire entrer en vigueur ces dispositions dans le courant de l'été prochain, notamment le plafonnement du coût des SMS à 11 centimes qui est une avancée importante pour les consommateurs", a-t-il ajouté. Pour cela, le Parlement devra débattre "très vite" sur le texte, et idéalement donner son accord dès la première lecture, en mars ou avril 2009. Outre les SMS, les ministres devraient se rallier aux autres propositions faites en septembre par Bruxelles pour réduire les tarifs d'itinérance. Les opérateurs de téléphonie mobile devraient être obligés de calculer les durées de communication facturées à la seconde près, et ce à partir de la 31e seconde. Jusqu'ici, même pour un appel d'une poignée de secondes, ils peuvent facturer une minute entière, ce qui gonfle les factures en moyenne de 20%. Par ailleurs, afin d'éviter des additions trop lourdes pour ceux qui surfent sur internet à l'étranger via un réseau mobile, sur leur GSM ou leur ordinateur portable, un plafond préventif d'un euro par mégaoctet téléchargé serait imposé pour la vente en gros. Les prix de détail - ceux payés par les consommateurs et qui peuvent être beaucoup plus élevés - ne sont pas concernés pour l'instant. Mais sur proposition de la présidence française, les ministres devraient ajouter une sécurité supplémentaire pour le consommateur: les opérateurs seraient obligés de prévenir leurs clients quand ils arrivent à une dépense de 50 euros, et leur demander de confirmer qu'ils acceptent d'aller au delà. Faute d'accord, l'accès au service serait automatiquement coupé. Sur le plus global "paquet télécoms", les ministres se sont finalement entendus sur un texte, mais les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et la Suède se sont abstenus. Les prochains mois verront des négociations délicates avec le Parlement et la Commission, qui ont leurs propres textes sur la table, l'objectif restant de trouver un compromis avant la fin de la législature. Parmi les sujets de divergence figurent le statut du futur régulateur européen, la gestion du spectre de radiofréquences, ainsi qu'un amendement controversé adopté massivement par les eurodéputés, mais vu comme une menace pour un projet français de lutte contre le piratage sur internet. Cet amendement n'est pas retenu pour l'instant par les Etats membres car "l'immense majorité" n'en voulaient pas, selon M. Chatel. Lors des débats jeudi, seul le Danemark l'a défendu.