Le projet de loi sur la réforme de l'audiovisel entérinant notamment la suppression de la publicité à France Télévisions a été examiné mercredi en Conseil des ministres, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel. Cette réforme, la plus importante dans l'audiovisuel depuis la privatisation de TF1 en 1987, prévoit aussi un nouveau mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public, jusqu'alors prérogative du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). A la demande du président Nicolas Sarkozy, ils seront nommés pour 5 ans par décret après avis conforme du CSA et des commissions parlementaires compétentes. "La loi ne met nullement un terme au mandat des Présidents. Patrick de Carolis (président de France Télévisions, ndlr) poursuit son mandat et mènera la réforme", a déclaré Mme Albanel à l'issue du Conseil. La suppression de la publicité sur France Télévisions, dans un premier temps après 20H00, prendra effet le 5 janvier, avant son arrêt définitif fin 2011. Outre la suppression de la publicité, la réforme de l'audiovisuel révise les décrets Tasca fixant les obligations des chaînes en matière d'investissement dans la création et le décret transcrivant une directive communautaire assouplissant les règles publicitaires. "Je crois que c'est une bonne réforme qui donne plus d'identité à l'audiovisuel public, plus de moyens aux chaînes privées", a encore dit Mme Albanel. D'après le texte de loi, le manque à gagner publicitaires de France Télévisions (450 millions d'euros) sera compensé grâce à une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms et une taxe de 3% sur les revenus publicitaires des chaînes privées. La redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) est en outre indexée sur l'inflation. Avant le Conseil des ministres, une délégation de l'intersyndicale de l'audiovisuel est venue remettre à l'Elysée une pétition comprenant plus de 2.800 signatures pour demander le maintien des conventions collectives. "Il y a toujours des inquiétudes, mais il y a une très forte garantie de la part de l'Etat et je pense que dans la situation de crise qui est la nôtre des engagements financiers de l'Etat précisés dans la loi ont leur importance", a ajouté la ministre de la Culture.