Le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel et la Fédération française des télécoms ont annoncé mardi plusieurs mesures pour renforcer la protection du consommateur, dont un numéro d'alerte contre les SMS indésirables, le 33700. "Nous avons voulu donner un signal fort", a souligné le président de la Fédération, Frank Esser, lors d'une conférence de presse, précisant que le secteur est "assez jeune" et doit "traiter plus de 100 millions de contrats par an". La principale mesure concerne un "dispositif anti-arnaque par SMS", qui sera opérationnel à partir du 15 novembre et permettra au consommateur de signaler ces messages frauduleux, par l'envoi de SMS au 33700. "De plus en plus d'utilisateurs de mobiles reçoivent sur leur téléphone des SMS indésirables, les poussant à composer abusivement des numéros surtaxés sans aucun service en contrepartie", a expliqué M. Chatel. La plateforme de signalement avertit les opérateurs qui prennent ensuite des sanctions contre les expéditeurs de ces spams, allant jusqu'à la fermeture des numéros surtaxés. L'Association française des utilisateurs des télécommunications (Afutt) s'est félicitée de ce "pas en avant". De son côté, l'UFC-Que choisir a salué une "bonne initiative" mais "regrette que cela n'aille pas assez loin" et que les opérateurs n'aient pas choisi de rendre gratuit l'envoi du SMS d'alerte. "Quand on pense qu'un SMS coûte un centime à produire, c'est mesquin de les faire payer!", a déclaré à l'AFP Edouard Barreiro, chargé de mission nouvelles technologies pour l'association, rappelant que des centaines de milliers de messages frauduleux étaient envoyés par an. Autre litige qui oppose souvent les consommateurs aux opérateurs: les changements de ligne non-sollicités, qui aboutissent à une interruption des services (internet, téléphonie, télévision) alors que l'usager n'a effectué aucune démarche pour résilier son contrat. Ils se produisent notamment lors d'une erreur de saisie du numéro de téléphone à l'occasion d'un nouvel abonnement et représente plusieurs milliers de cas par an, selon l'UFC. Les opérateurs se sont engagés à rétablir gratuitement la ligne en sept jours ouvrés maximum et vont élaborer un barème pour indemniser le client. Par ailleurs, pour renforcer l'information des consommateurs, qui se "retrouvent face à un foisonnement d'offres", selon M. Chatel, le guide pratique des communications électroniques a été actualisé. Imprimés à 70.000 exemplaires et mis en ligne, le guide sera distribué aux associations de consommateurs et aux opérateurs.
Rédaction
22 octobre 2008
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