La suppression de la publicité pour le groupe Réseau France Outre-mer (RFO) a été retirée du projet de loi sur l'audiovisuel public, mais sa disparition "à terme" sera réintroduite par voie d'amendement parlementaire, a déclaré mardi le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer Yves Jégo. Un peu plus tôt, une source gouvernementale avait indiqué à l'AFP que "la mesure" visant à supprimer la publicité sur RFO, qui regroupe les radios et télévisions publiques d'outre-mer, ainsi que la chaîne France Ô, "ne figure pas dans le projet de loi du gouvernement", confirmant une information du quotidien Libération. "Le retrait du texte du gouvernement de la partie concernant la disparition progressive de la publicité, partout où le groupe RFO est en concurrence outre-mer, ne signifie pas pour autant l'abandon de cette perspective", a affirmé M. Jégo dans un communiqué. "Le texte du gouvernement, pour cette partie-là, n'est pas passé au filtre du Conseil d'Etat parce que les collectivités d'outre-mer n'ont pas été consultées en temps et en heure" sur ce point, a-t-il expliqué à l'AFP. Mais cela "ne change rien à la volonté politique du gouvernement", a-t-il souligné: "il n'y aura plus de publicité sur RFO à terme". "Le dispositif sera réintroduit par un amendement parlementaire qui permettra la suppression de la publicité sur RFO partout où RFO est en concurrence, de façon progressive, conformément à mes souhaits", a ajouté le secrétaire d'Etat. "Le gouvernement soutiendra l'amendement parlementaire qui sera déposé par Jean-François Mancel, député de l'Oise, et plusieurs autres parlementaires, afin que les téléspectateurs d'Outre-mer qui seront appelés, comme les métropolitains, à participer au financement de France Télévisions, bénéficient eux aussi à terme, d'un service public de qualité sans publicité", a-t-il précisé dans le communiqué. Un peu plus tôt, M. Mancel (UMP), membre de la commission des finances de l'Assemblée, avait annoncé son intention de "déposer un amendement parlementaire afin de rétablir ce dispositif (suppression de la publicité) parfaitement juste et visant à traiter à égalité la métropole et l'Outre-Mer". M. Mancel soulignait notamment que "le retrait du texte gouvernemental n'est dû qu'à un incident technique et que la mesure sur le fond doit rester valable". Les deux projets de loi sur l'audiovisuel public, dont l'un entérine la suppression de la publicité à France Télévisions et l'autre modifie les règles de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, seront présentés mercredi en conseil des ministres avant d'être discutés durant la deuxième quinzaine de novembre à l'Assemblée nationale.
Rédaction
22 octobre 2008 à 01h00
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