Rédaction
20 octobre 2008 à 01h00
Selon Le Point, Eric Besson, secrétaire d'état en charge également le développement de l'économie numérique, veut mettre fin aux exclusivités. Plus de chaînes exclusivement sur un bouquet et interdites sur d'autres. "L'accès de tous à Internet doit impliquer l'accès à tout ce que permet Internet (..) En effet, il n'est pas envisageable que les services et les contenus de l'Internet ne soient plus disponibles à tous les internautes, parce que certains fournisseurs d'infrastructure en auraient acquis l'exclusivité." C'est de la vente liée et c'est illégal. Le conseil de la concurrence va être consulté et un article du plan France Numérique va traiter du sujet. Eric Besson cite nommément Orange et Canal+.
Extrait du plan "France Numérique 2012" :
Action n°32 : Saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler, en s'appuyant sur l'expertise de l'ARCEP et du CSA, un avis sur les relations d'exclusivité entre activités de fournisseurs d'accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l'opportunité d'un cadre juridique spécifique. L'ARCEP et le CSA pourront, à cette occasion, mener leurs travaux de façon concertée
Extrait du plan "France Numérique 2012" :
Action n°32 : Saisir le Conseil de la concurrence en vue de formuler, en s'appuyant sur l'expertise de l'ARCEP et du CSA, un avis sur les relations d'exclusivité entre activités de fournisseurs d'accès au réseau et de distribution de contenus et de services, portant notamment sur l'opportunité d'un cadre juridique spécifique. L'ARCEP et le CSA pourront, à cette occasion, mener leurs travaux de façon concertée
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