Le groupe Canal+ et les deux principaux syndicats de producteurs, l'USPA et le SPFA, ont signé mardi un accord de modernisation des relations entre chaînes et producteurs, dans le cadre de la remise à plat des décrets Tasca, ont-ils indiqué dans un communiqué. Canal+ devient ainsi le premier groupe audiovisuel à avoir signé cet accord voulu par les pouvoirs publics. "L'accord prévoit une modulation des droits cédés en fonction du genre de programmes et du pourcentage des budgets de production financé par le groupe", selon le communiqué. Concrètement, "plus un groupe audiovisuel met de l'argent dans une oeuvre, par rapport à son budget total, plus il aura des droits" étendus dans le temps, a expliqué à l'AFP Jacques Peskine, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA). Cet accord organise également "pour la première fois, la prise en compte de la télévision de rattrapage et la libération des droits non linéaires (vidéo à la demande)". Jusqu'à présent, la télévision de rattrapage (appelée également la catch-up TV) était considérée comme relevant des droits non linéaires, séparés de la télé-diffusion. Les chaînes de télévision réclamaient que cette forme de distribution soit rattachée aux droits de diffusion, précise Jacques Peskine. "Nous avons accepté, sous réserve d'une définition précise de la catch-up TV, notamment en la limitant à 7 jours après la diffusion sur une chaîne", a-t-il ajouté. Les droits de la catch-up seront désormais associés aux droits de diffusion, et non plus aux droits non linéaires. La vidéo à la demande (VOD), elle, reste partie des droits non linéaires. Canal+ a accepté de libérer ces droits à partir du 13ème mois après le premier passage télé. Canal+ s'est d'autre part engagé à ce que ses obligations d'investissement audiovisuel soient concentrées sur les oeuvres patrimoniales et la production indépendante, a précisé Jacques Peskine. Ce quota d'investissement est calculé au niveau du groupe. Pour la seule chaîne Canal+, cela amène un pourcentage d'environ 3,4% du chiffre d'affaires de la chaîne qui doit être consacré aux oeuvres patrimoniales. Un accord producteurs/chaînes devrait intervenir rapidement avec France Télévisions, voire avec TF1. Les négociations avec M6 "sont plus compliquées mais on progresse", a indiqué M. Peskine. M6 souhaite inclure des magazines d'information dans la catégorie oeuvres patrimoniales.