La ministre de la Culture Christine Albanel a souhaité mercredi que la mission confiée à David Kessler et Dominique Richard sur la réforme du financement de la production audiovisuelle, suspendue depuis janvier, "reprenne ses travaux dès aujourd'hui". "Je souhaite que la mission Kessler/Richard reprenne ses travaux dès aujourd'hui, maintenant que nous disposons de plusieurs pistes pour assurer la compensation intégrale de la suppression de la publicité sur France Télévisions et que les chaînes privées, qui vont bénéficier des transferts de revenus et des assouplissements de la réglementation, seront en mesure de faire face à un marché publicitaire déprimé", a déclaré Mme Albanel lors d'un séminaire organisé par le cabinet NPA Conseil. Chargée de réfléchir à la réforme du financement de la production audiovisuelle, la mission a été lancée par Christine Albanel en octobre 2007. Elle est pilotée par le directeur de France Culture David Kessler et l'ancien député Dominique Richard. Ses travaux avaient été suspendus après l'annonce par le président de la République, le 8 janvier, de la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions. Le secteur audiovisuel est régi par la loi de 1986. Ses décrets sont jugés désuets par l'ensemble des acteurs car peu adaptés à la multiplication des canaux de distribution (chaînes de télévision, internet, vidéo à la demande, opérateurs de télécom...). La mission vise, entre autres, à revoir la réglementation sur les rapports entre producteurs et diffuseurs, encadrés par des décrets de 2001 et 2002, dits "décrets Tasca". Mme Albanel souhaite que les modalités des accords interprofessionnels soient décidées "avant la trêve de l'été". La ministre a jugé mercredi "intéressante" l'idée de "repenser les obligations de production non plus par chaîne mais par groupe audiovisuel". D'autant que "de nouveaux acteurs, comme Orange avec son bouquet de six chaînes, investissent aujourd'hui massivement dans les contenus audiovisuels", a ajouté Mme Albanel. "Il est logique que les règles soient les mêmes pour tous", a-t-elle dit. "Les obligations de production pourraient être recentrées sur la production patrimoniale, et seulement cette production", à savoir les fictions, les documentaires et l'animation, a encore déclaré Christine Albanel. Autre piste à creuser selon elle: fixer le niveau des obligations de production en valeur absolue (tant de millions d'euros) plutôt que de les exprimer en pourcentage du chiffre d'affaires, via des accords interprofessionnels pluriannuels, comme c'est le cas pour le cinéma. Cela donnerait une "visibilité" aux producteurs et aux chaînes, sur plusieurs années, a-t-elle estimé.