Le sénateur PS de l'Aude Roland Courteau a rendu public le texte d'une proposition de loi "tendant à faire la distinction entre publicité et articles de presse rédactionnels en matière d'information sur le vin". Cette proposition fait suite à la condamnation d'un quotidien français pour des articles sur le champagne, parus en 2005, le tribunal ayant considéré que ces articles étaient de nature à inciter le lecteur à la consommation et pouvaient être, de ce fait, assimilables à de la publicité. Dénonçant une "confusion extrêmement périlleuse au regard de la liberté d'expression et de la liberté de la presse", M. Courteau appelle à une "clarification" des textes pour éviter une telle "dérive jurisprudentielle". Sa proposition de loi stipule que "les articles de presse, élaborés d'une manière indépendante, et publiés sans contrepartie financière" ne constituent pas des publicités au regard de la législation en vigueur. Dans une autre proposition de loi, le sénateur de l'Aude s'inquiète de la récente condamnation d'un brasseur néerlandais pour publicité sur internet, au seul motif que ce support n'entre pas dans l'énumération limitative qu'en fait la loi Evin sur la lutte contre l'alcoolisme. Selon lui, "l'interdiction de toute forme de publicité pour les boissons alcoolisées sur internet reviendrait à imposer la fermeture de tous les sites en ligne qui évoquent un cépage, une appellation, voire un territoire". Il propose donc que les services de communication au public en ligne soient ajoutés à la liste des supports autorisés par la loi Evin pour la publicité en faveur des boissons alcoolisées.