L'Institut national de l'audiovisuel (Ina) a opéré "un rétablissement en moins de cinq ans" méritant d'être souligné, indique dans son rapport annuel la Cour des comptes, qui met toutefois en garde contre les risques que représente la diminution des droits commerciaux sur les archives audiovisuelles. "En 2000, la Cour avait dressé un tableau critique de l'institut, qui pour la période antérieure à 1999, ne semblait plus en mesure d'assurer ses missions dans des conditions satisfaisantes", rappelle la Cour dans son rapport . "Le rétablissement de l'INA, opéré en moins de cinq ans, mérite d'être souligné", ajoute-t-elle. "Toutes les fonctions que doit assurer l'Ina ont été révisées: archives, recherche, formation, exploitation commerciale et dépôt légal. Chacun de ces services est géré de façon dynamique (...)". Mais la Cour met en garde contre "le risque que constitue pour l'INA le rétrécissement progressif de ses droits commerciaux sur les archives audiovisuelles". "Disposant lors de sa création de la totalité des droits sur toutes les archives de l'ex-ORTF, il ne peut plus aujourd'hui commercialiser qu'une part des flux de production qu'il archive et seulement sous forme d'extrait", ajoute la Cour. Une série de mesures a autorisé les principales chaînes à acquérir rétrospectivement la propriété de la totalité ou d'une partie de leurs archives, à compter de 1981 ou 1982. Actuellement, l'Ina peut répondre à la demande de "programmes de mémoire" puisqu'ils portent sur des périodes dont l'institut détient les droits quasi complets. "Mais plus le temps s'écoulera, plus cette demande concernera des périodes pour lesquelles le stock commercialisable de l'Ina se sera réduit du fait de la disparition de ses droits sur les diffusions d'émissions sous forme intégrale", note la Cour des comptes. Dans sa réponse, le Pdg de l'Institut Emmanuel Hoog souligne qu'"à l'intérieur du périmètre de droits qui est le sien, l'Ina a considérablement augmenté sa +capacité à agir+ en terme d'exploitation commerciale". Un travail de simplification juridique (avec les ayants droit), allié à la numérisation et la structuration documentaire des fonds en corpus thématique, "a ouvert des voies de commercialisation jusqu'ici partiellement ou totalement bloquées", ajoute le Pdg de l'Ina. Il cite également la signature de mandats de commercialisation pour enrichir, actualiser, voire internationaliser les collections, ce qui offre de nouvelles perspectives de développement commercial.