La Cour d'appel de Paris a rejeté lundi la demande de Canal Plus de suspendre l'appel d'offres des droits télé lancé par la Ligue de football professionnel (LFP), dans l'attente du jugement sur le fond prévu le 19 février, a-t-on appris de source proche du dossier. La procédure de l'appel d'offres se poursuit donc selon le calendrier initialement prévu par la LFP, à savoir le dépôt des dossiers de candidature le 22 janvier et la phase d'enchères le 31 janvier. Le 18 janvier, le TGI de Paris, saisi en référé, avait rejeté la demande de Canal Plus de suspendre l'appel d'offres. Pascal Wilhelm, l'avocat de Canal+, avait alors avancé la "prévention d'un dommage immédiat" pour justifier sa demande de suspension. Le conseil de la chaîne cryptée avait expliqué que si un nouvel appel d'offres était lancé le 19 février, tout le monde aurait eu entre-temps connaissance du montant de l'offre de Canal+, puisque les mises aux enchères seront dévoilées lors de l'attribution des lots le 31 janvier. Le juge des référés au TGI de Paris avait estimé dans son ordonnance qu'il n'y avait "pas lieu à référé" et condamné Canal+ à 10.000 euros au titre des frais de justice. Canal+ avait contesté initialement devant le TGI de Paris la programmation d'un magazine le dimanche soir, la possibilité pour la Ligue d'entamer, le cas échéant, des négociations de gré à gré avec les opérateurs, l'exploitation des droits audiovisuels par la Ligue ou encore le prix de réserve par groupe de lots déposé par la LFP.
Rédaction
22 janvier 2008 à 01h00
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