La mission confiée par Christine Albanel sur les rapports entre producteurs et diffuseurs prône une réglementation plus simple pour donner "un nouvel élan à la création audiovisuelle française", confrontée à des mutations remettant en cause la "solidité du modèle économique". Le rapport d'étape, rédigé par le directeur de France Culture David Kessler et l'ex-député UMP Dominique Richard, a été remis fin décembre à la ministre de la Culture et de la Communication, qui l'a publié jeudi. La note d'étape a été rédigée en vue d'un rapport final, au terme d'un tour d'horizon avec 150 professionnels. Le document estime que la "mutation profonde" suscitée par l'arrivée de la TNT et le développement d'internet "remet pour une part en cause la solidité du modèle économique qui a permis le développement de la création française depuis 20 ans". Selon MM. Kessler et Richard, il est nécessaire de "clarifier et de simplifier la réglementation afin de redonner un nouvel élan à la création audiovisuelle audiovisuelle". Rappelant que la redevance audiovisuelle en France est "l'une des plus faibles d'Europe", ils pensent qu'un meilleur financement de la télévision publique "ne peut être garanti avec une redevance qui n'augmente pas". L'émergence de nouvelles chaînes du câble, du satellite et de la TNT appelle par ailleurs une "meilleure circulation des oeuvres du primo diffuseur vers les diffuseurs secondaires", car les droits ne circulent "essentiellement que sur les chaînes d'un même groupe audiovisuel". Les rapports entre producteurs et diffuseurs (les chaînes) sont encadrés par les décrets de 2001 et 2002 dits "Tasca". Ces derniers soumettent les chaînes à des quotas, les obligeant à consacrer un pourcentage minimum de leur chiffre d'affaires à la production d'oeuvres audiovisuelles. La mission Kessler/Richard juge le dispositif "inutilement complexe" et souhaite des obligations de production qui porteraient "avant tout sur les oeuvres audiovisuelles patrimoniales": fiction, documentaires, animation, spectacle vivant, vidéomusique. La mission compte proposer à l'ensemble de la filière (diffuseurs, producteurs, créateurs) des "pistes d'accord". Mme Albanel avait plaidé en décembre en faveur d'"accords interprofessionnels" et souhaité l'organisation de tables rondes en ce sens en janvier.