Le Conseil d'Etat rendra vendredi son ordonnance, après avoir été saisi par Canal+, qui conteste à la Ligue de football professionnel (LFP) la décision de produire elle même des images dans le cadre de son appel d'offres des droits audiovisuels de la L1. L'audience des deux parties s'est déroulée mardi matin au Conseil d'Etat. Le juge des référés, Philippe Martin, président adjoint de la section contentieux, peut soit rejeter la requête de Canal+ (jugeant que le Conseil d'Etat n'est pas compétent, ou rejetant l'argumentation de la chaîne cryptée) ou soit suspendre la décision de la LFP de produire ses images, ce qui contraindrait la Ligue à reformuler un nouvel appel d'offres, en ôtant le volet de sa production directe d'images. Parallèlement à cette procédure engagée devant le Conseil d'Etat, le tribunal de grande instance de Paris, saisi par Canal+ qui réclame là encore la suspension de l'appel d'offres des droits audiovisuels de la L1 émis par la LFP, a mis son jugement en délibéré au 19 février. Devant le TGI, Canal+ conteste notamment la programmation d'un magazine le dimanche soir, la possibilité pour la Ligue d'entamer, le cas échéant des négociations de gré à gré avec les opérateurs, l'exploitation des droits audiovisuels par la Ligue ou encore le prix de réserve par groupe de lots déposé par la LFP.
Rédaction
9 janvier 2008 à 01h00
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