La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel a assuré que les producteurs indépendants seront "soutenus", alors que ces derniers s'inquiètent des retards de la publication des décrets sur les obligations des chaînes envers la création française. "Il faut que les producteurs indépendants continuent à être puissamment soutenus, ils le seront. Les auteurs seront également soutenus", a déclaré la ministre sur Canal+. "Il ne s'agit pas de faire sauter les quotas" garantissant le financement de la production par les chaînes de télévision, a-t-elle assuré. Les organisations professionnelles impliquées dans la création audiovisuelle, dont la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), dénoncent les menaces que font planer sur la création le report de la parution des décrets fixant les obligations des diffuseurs. La publication de ces décrets devait faire suite à la loi sur la télévision du futur. Mais elle a été suspendue par le ministère de la Culture en raison d'une mission confiée au directeur de France Culture, Denis Kessler, et à l'ex-député UMP, Dominique Richard, sur une remise à plat de la réglementation régissant les rapports entre producteurs et diffuseurs audiovisuels. Ces rapports sont encadrés par les décrets de 2001 et 2002 dits "Tasca", qui obligent les chaînes à consacrer 16% de leur chiffre d'affaires à la production audiovisuelle, dont les deux tiers pour les producteurs indépendants. "Nous sommes en train de réfléchir à l'ensemble des équilibres (...). La problématique générale est: comment dynamiser le marché, comment faire circuler les oeuvres et comment faire pour qu'il y ait des deuxièmes diffusions et que tout le monde y trouve son compte?", a expliqué Mme Albanel. MM. Kessler et Richard doivent rendre leurs propositions dans le courant du mois de décembre.