Le CSA a annoncé avoir mis en garde le câblo-opérateur Numéricâble et engagé une procédure de sanction à l'encontre de Noos, pour "manquements" aux verrouillages de programmes pornographiques ou très violents. "A la suite de tests techniques destinés à vérifier la mise en oeuvre de dispositifs de verrouillage" du décodeur, qui rendent notamment impossible l'accès aux programmes de catégorie V (pornographiques ou de très grande violence) sans l'utilisation d'un code personnel, le CSA a constaté "plusieurs manquements" de la part des deux câblo-opérateurs qui ont fusionné. Des premiers manquements ont été relevés en 2006. En 2007, le CSA s'est ensuite aperçu que les sociétés n'avaient respecté les recommandations. La haute autorité audiovisuelle a ainsi "mis en garde la société Numéricâble et a engagé une procédure de sanction à l'encontre de la société Noos". Dès lors qu'une procédure de sanction est déclenchée, la partie adverse a un mois pour répondre au CSA et se défendre.