L'opérateur de télécommunications Neuf Cégétel a perdu en première instance contre la chaîne Eurosport, qui a suspendu la livraison de son signal à cet opérateur pour respecter une clause d'exclusivité avec Canal+ France, indique une ordonnance de référé obtenue mardi par l'AFP. Neuf Cégétel, qui demandait au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, d'obliger Eurosport à rétablir son signal, n'a pas obtenu satisfaction. Selon le tribunal, le différend entre les deux sociétés mérite d'être jugé sur le fond et la décision d'Eurosport de suspendre son signal n'est pas "illicite". La société Neuf Cégétel avait lancé début septembre une nouvelle offre de télévision, et notamment un nouveau bouquet de chaînes intitulé "Neuf TV Sélection" intégrant la chaîne Eurosport, proposée à ses abonnés ADSL équipés d'un décodeur hybride permettant d'accéder à la TNT. Or, la société Canal+ France bénéficie d'une exclusivité pour la distribution de la chaîne Eurosport via le réseau ADSL, à l'exclusion du réseau TNT. Selon Canal+, la diffusion d'Eurosport par Neuf TV constituait donc une diffusion par ADSL, tandis que Neuf TV l'assimile à une diffusion TNT. La chaîne Eurosport avait donc suspendu son signal à Neuf Cégétel, disparaissant ainsi de l'offre de l'opérateur.
Rédaction
19 septembre 2007
Derniers coms
+ commentés
Forums