Le tribunal d'instance (TI) de Paris XVe a confirmé la date du 20 septembre pour les élections professionnelles à Noos-Numéricable, décidée par la direction, rejetant la demande de FO de les avancer au 3 du même mois, a-t-on appris de sources concordantes. Le TI avait été saisi par le syndicat après la création, en mai 2007, de la nouvelle unité économique et sociale (UES) Ypso France, incluant les sociétés Numericable, Noos et Est Video Communication. "Par jugement du 22 août, le tribunal d'instance du XVe arrondissement de Paris, a considéré que la direction de l'UES Ypso France, a été parfaitement diligentée dans le cadre des élections professionnelles en vue de la mise en place d'un comité d'entreprise", indique la direction dans un communiqué. Elle ajoute "qu'en conséquence, le TI a a retenu (son) calendrier dans le cadre de l'organisation de ces élections", à savoir la date du "20 septembre" par ailleurs acceptée par les syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC. Dans son jugement, dont l'AFP a obtenu copie le tribunal relève que "l'employeur a entrepris toutes diligences en vue de parvenir avec les syndicats de l'entreprise, à un accord unanime sur la fixation des modalités de déroulement du scrutin". De son côté, Jean Bertout, délégué syndical FO a déclaré à l'AFP que le "tribunal a sommé la direction de Noos-Numericable d'organiser les élections professionnelles le 20 septembre". Selon lui "FO a eu raison de saisir la justice car on ne pouvait pas laisser une (nouvelle) société de 1.600 salariés sans comité d'entreprise alors que le plan social s'étend jusqu'en juin 2008". Le câblo-opérateur Noos avait annoncé en septembre 2006 un projet industriel conduisant à la suppression de 832 postes sur les 1.341 personnes employées alors par la société.