Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié sur son site une directive sur la numérotation des chaînes dans les offres commerciales qui privilégie une organisation en "blocs thématiques" (information, sport, cinéma par exemple). A cette occasion, le CSA rappelle que "la numérotation revêt un caractère particulièrement important pour les chaînes, notamment par l'importance de ses répercussions économiques", car "elle conditionne l'accès des téléspectateurs". Le Conseil note que "l'accès direct par la numérotation constitue en France la voie d'accès privilégiée" aux chaînes, contrairement au Royaume-Uni "où l'usage du guide électronique des programmes apparaît plus répandu". Selon la loi, le CSA doit veiller "au caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire de la numérotation des services de télévisions dans les offres de programmes des distributeurs de services". Dans sa délibération publiée, le CSA "privilégie le principe de l'organisation des plans de services par thématiques", qu'il estime "conforme à l'intérêt des téléspectateurs". Les distributeurs peuvent définir librement les thématiques de leur plan de service. Ils peuvent notamment créer une thématique "chaînes locales" ainsi qu'"un bloc spécifique consacré à la promotion temporaire" de certaines chaînes. Le CSA estime également "souhaitable" que le distributeur mette en place un "bloc thématique TNT", regroupant dans une suite homogène les chaînes de la TNT gratuite. La délibération énumère les différents critères sur lesquels le distributeur est tenu de se fonder pour ordonnancer les chaînes à l'intérieur d'un même bloc (antériorité d'occupation du numéro, audience, etc...). Enfin, elle mentionne le "cas particulier de la numérotation des chaînes publiques nationales". Le distributeur doit assurer à ces chaînes "une exposition qui leur permette de remplir leurs missions de service public, dans la thématique à laquelle elles appartiennent".
Rédaction
3 août 2007 à 01h00
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