La Commission européenne a proposé de dégager de nouvelles bandes de fréquences pour les nouveaux services de téléphonie mobile, comme les services de 3e génération qui permettent par exemple de regarder des vidéos en continu sur son téléphone portable. De nos jours, le "spectre radioélectrique" constitue une donnée essentielle des services de communications électroniques. Ce sont les autorités réglementaires nationales ou européennes qui attribuent ces fréquences à tel ou tel usage. Concrètement, la Commission propose d'abroger la directive (loi) GSM de 1987. A l'époque, cette directive avait participé à la réussite de la norme GSM en Europe en attribuant certaines fréquences radio (les bandes de fréquence 900 et 1800 mégahertz) aux services GSM. Mais aux yeux de la Commission, cette loi est "aujourd'hui dépassée puisqu'elle empêche des technologies sans fil de prochaine génération, plus avancées, d'accéder aux bandes de fréquence réservées aux services GSM". Bruxelles propose donc d'abroger cette directive et "d'adopter une nouvelle décision permettant aux nouvelles technologies de coexister avec le GSM dans les bandes de fréquences 900 et 1800 MHz". La Commission espère que l'élimination de ces restrictions permettra de rendre "plus simples et plus intéressants financièrement, pour les opérateurs de téléphonie mobile, la prestation et le développement de services de technologies sans fil innovants". Une fois adoptées par le Parlement et les 27 Etats membres, d'ici la fin de l'année selon la Commission, ces nouvelles mesures devraient réduire les coûts de déploiement du réseau pour les entreprises européennes et, par ricochet, faciliter le développement de nouveaux services sans fil. D'après des estimations fournies par le secteur lui-même, les opérateurs pourraient réaliser des économies cumulées de dépenses d'investissement de 40% en frais liés aux réseaux sur cinq ans en Europe.
Rédaction
26 juillet 2007
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