Le fournisseur d'accès FREE vient d'être condamné pour des brochures qu'il a envoyées à des syndics d'immeuble prétendant que le raccordement à la fibre optique était obligatoire et comportant le logo de la mairie de Paris. Rapellons que le fournisseur d'accès internet a lancé en septembre 2006 un plan d'investissements d'un milliard d'euros d'ici 2012 dans cette technologie d'internet à très haut débit, et a besoin de l'accord des syndics pour raccorder les immeubles en fibre optique. France Télécom a alors assigné Free devant le tribunal de commerce de Paris début mai pour qu'un démenti soit publié et envoyé aux destinataires des brochures, destinataires dont France Télécom, également en plein déploiement de la fibre optique, souhaitait obtenir la liste. La cour d'appel a condamné Free à envoyer aux destinataires concernés un démenti dans les huit jours, sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard, et à payer 5.000 euros à France Télécom de dommages et intérêts.