Télévision par satellite, TNT, IPTV, Streaming, Internet par satellite
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
26 juin 2007 à 01h00

Un projet d'avenant à la convention de Canal+ a été adopté et transmis pour signature à l'opérateur. Il vise à compléter le bouquet Canal+, diffusé par des réseaux de communications électroniques n'utilisant pas les fréquences assignées par le CSA, avec un programme destiné à la famille, composé notamment de films de cinéma tous publics et de séries d'animation originales. Il renvoie également au décret n° 90-66, en cours de révision, pour ce qui concerne le nombre de diffusions, sur l'antenne de Canal+ et de ses déclinaisons, de chaque oeuvre cinématographique.

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