Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
 

Rédaction
17 juin 2007

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a décidé de ne pas reconduire en 2008 le régime dérogatoire de M6 qui lui donne davantage de temps pour respecter les quotas de diffusion d'oeuvres d'expression originale française et d'oeuvres européennes. M6 bénéficie actuellement et jusqu'à la fin de l'année 2007 d'une heure de plus que les autres chaînes pour respecter ces quotas, "en fonction notamment des caractéristiques de son audience et de sa programmation, ainsi que de l'importance et de la nature de sa contribution à la production". Dans le régime général, le respect des quotas s'applique pour les heures de grande écoute, chaque jour de 18H00 à 23H00, sauf le mercredi, où il s'applique de 14H00 à 23H00. En ce qui concerne M6, le respect des quotas s'applique actuellement de 17H00 à 23H00, sauf le mercredi, où il s'applique de 14H00 à 23H00. Selon le CSA, "l'évolution générale de la chaîne et sa situation actuelle ne permettent plus de justifier le maintien" du régime dérogatoire.

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