Le Conseil supérieur de l'audiovisuel, réuni en assemblée plénière le mardi 12 juin 2007, a décidé de lancer un appel aux candidatures pour la diffusion de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition sur le multiplex R5 de la télévision numérique de terre. Le calendrier prévisionnel de cet appel aux candidatures est le suivant : - 20 août 2007 : date limite de remise des dossiers de candidature ; - début novembre 2007 : présélection et publication de la liste des dossiers présélectionnés ; - début décembre 2007 : délivrance des autorisations. Cet appel porte sur la diffusion de deux services de télévision, une troisième place étant réservée pour la diffusion d'une chaîne publique, conformément au droit d'usage prioritaire établi par la loi en faveur du service public. Le lancement de cet appel a été précédé par une consultation publique, organisée le 19 décembre 2006, conformément aux dispositions de l'article 31 de la loi, et dont la synthèse a été publiée par le CSA. Sur les multiplex autres que le R5, le Conseil se prononcera au vu, d'une part, de la constatation des gains de compression rendus possible par l'utilisation de la norme MPEG-4 et, d'autre part, des conséquences que les engagements de couverture du territoire pris par les éditeurs en application de l'article 97 de la loi du 30 septembre 1986, auront sur la composition des multiplex.