Bruxelles a détaillé mercredi les scénarios de sauvetage de son projet de radionavigation par satellite Galileo (le "GPS" européen), plaidant avec force pour un financement public complet des 30 statellites prévus, exploités par le privé une fois opérationnels. "Il ressort de l'évaluation des différents scénarios envisagés que la commande de la constellation complète par le secteur public est la solution la plus avantageuse", conclut la Commission européenne dans un document rendu public mercredi. Ce scénario "privilégié" impliquerait un achèvement complet du déploiement des satellites "à la fin de l'année 2012", les premières utilisations concrètes étant lancées un an plus tôt. La Commission invite les 27 pays de l'UE et le Parlement européen à retenir "le seul scénario permettant d'aller de l'avant de façon satisfaisante". Galileo -qui doit se composer d'une constellation de 30 satellites placés en orbite à quelque 24.000 km d'altitude- vise à affranchir les Européens de leur dépendance à l'égard du système militaire américain GPS offert gratuitement aux utilisateurs civils. Le système européen promet une précision de localisation de l'ordre d'un mètre (contre parfois une dizaine de mètres pour le GPS). En attendant, l'Europe devrait bénéficier "en 2008" d'un système améliorant la qualité des signaux du GPS américain et dont la précision sera de moins de 5 mètres. Constatant que les négociations avec les industriels européens retenus pour le projet sont "au point mort", la Commission européenne juge désormais qu'un "choix politique s'impose". Ce choix devra être fait par les ministres des Transports des 27 réunis à Bruxelles les 7 et 8 juin. En optant pour un financement public total de l'infrastructure de Galileo, les pays de l'UE devraient trouver quelque 2,4 milliards d'euros supplémentaires au titre du budget européen 2007-2013, qui incluait déjà un financement d'un md d'euros pour Galileo. Sur 2007-2030 (période incluant un contrat d'exploitation privée d'une durée de vingt ans), l'engagement bugétaire total de l'UE pourrait atteindre de 9 à 10 mds d'euros, selon les projections de la Commission. Les 27 devront notamment participer aux risques commerciaux du projet en versant des subventions d'exploitation jusqu'en 2030. Les services du commissaire aux Transports Jacques Barrot détaillent les implications financières et calendaires de deux autres scénarios possibles. Celui du statu quo (déjà exclu) - les huit industriels retenus financeraient toujours à hauteur de deux tiers les 26 derniers satellites de Galileo- signifierait un engagement public de l'ordre de 11 à 12 mds d'euros pour la période 2007-2008. Il repousserait le déploiement complet du système à la mi-2014. Un autre scénario (qui pourrait en revanche être considéré par les 27), consisterait à payer avec de l'argent public les 18 premiers satellites de Galileo, puis à confier la suite au secteur privé. Il nécessiterait un budget de 10 à 11 mds pour 2007-2030 et voudrait dire un déploiement complet pour la fin 2013. La Commission écarte un abandon pur et simple du projet, qui constituerait "un échec technologique majeur pour l'Europe" préjudiciable pour les industriels et les fournisseurs de services européens. Elle recommande de retenir l'Agence spatiale européenne (ESA, composée de 17 pays européens dont la Norvège et la Suisse) comme maître d'oeuvre de l'ensemble de l'infrastructure. La phase de développement de Galileo -incluant deux satellites expérimentaux dont le premier à été lancé en décembre 2005, ainsi que les quatre premiers satellites de la constellation- a déjà été financée avant 2007 à quasi-parité entre l'ESA et l'UE, pour un montant public total d'environ 2,5 mds d'euros.
Rédaction
17 mai 2007
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