La Commission européenne, qui doit dévoiler mercredi prochain "des solutions alternatives" permettant de mener à bien le projet de système de navigation par satellite Galileo, privilégie un financement public à 100% pour le déploiement des 30 satellites prévus. "De notre point de vue, la solution qui nous permettrait de rattraper au plus vite les éventuels retards, c'est un scénario dans lequel la partie publique prend en charge la construction de l'infrastructure dans son entièreté", a stipulé jeudi le porte-parole du Commissaire aux Transports Jacques Barrot. Le porte-parole Michele Cercone a toutefois rappelé que le choix reviendrait aux 27 Etats membres de l'Union européenne, lors d'une réunion des ministres européens des Transports les 7 et 8 juin. Le scénario envisagé par la Commission -où le secteur privé entrerait en scène pour l'exploitation des "30 satellites" une fois déployés et non plus pour le financement partiel de la construction et du lancement des satellites- "changerait clairement la donne", selon M. Cercone. "Les conditions du contrat de concession devraient alors être changées", a-t-il jugé. Selon une autre source de la Commission, "il y aura de nouveaux appels d'offres" pour la construction des satellites, ainsi que pour leur exploitation commerciale. Un autre appel d'offre concernera l'exploitation du système EGNOS (un système européen d'amélioration des performances des GPS au-dessus du territoire de l'UE). M. Cercone n'a pas voulu analyser la décision prise en 2005 par l'UE de sélectionner pour le projet Galileo huit industriels, initialement organisés en deux consortia différents, pour éviter de fâcher des Etats membres soucieux de voir leurs entreprises participer à ce projet prometteur. "La décision avait été prise sur des bases solides. Les derniers développements ont prouvé que ce cadre créé pour Galileo n'est plus en mesure de marcher", a-t-il simplement commenté. Les ministres des Transports des 27 avaient fixé au 10 mai un ultimatum aux huit industriels pour qu'ils respectent enfin une partie de leurs engagements. Ces derniers avaient envoyé leur réponse dès la semaine dernière. Dans leur lettre, les industriels ont tablé sur "la signature complète d'un contrat de concession début 2009", selon une source industrielle. Cette signature était attendue pour la fin de l'année. Les industriels ont aussi demandé une garantie publique de leur dette contractée pour financer le déploiement des satellites. "Leur réaction est nettement insuffisante", a estimé jeudi M. Cercone. "Si le partenariat public privé était maintenu, il entraînerait des retards irrattrapables pour le projet et des risques inacceptables pour les finances publiques", a-t-il ajouté. La solution de la Commission permettrait à la constellation de 30 satellites placés en orbite à quelque 20.000 km d'altitude d'être opérationnelle vers 2010-2011 et ainsi "rattrapper certains retards", selon le porte-parole. La Commission argue en outre qu'il est moins cher sur la durée de financer entièrement la phase de construction de l'infrastructure avec de l'argent public, plutôt que de garantir à 100% le prêt et les risques contractés par les industriels du privé. L'UE avait prévu dans son budget 2007-2013 un milliard d'euros pour le financement de Galileo. Si le privé ne participe plus à la construction de l'infrastructure, "2,4 à 2,6 mds d'euros supplémentaires" devront être trouvés dans les finances publiques pour mener à bien le projet, selon la Commission. L'UE a par ailleurs déjà versé 1,2 md à 1,4 md d'euros pour la phase de développement, co-financé par l'Agence spatiale européenne. Cette phase de développement implique le lancement de deux satellites expérimentaux plus quatre autres satellites. A l'origine, les industriels devaient financer la construction et le lancement à partir du septième satellite.
Rédaction
11 mai 2007
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