l'Institut national de l'audiovisuel et les syndicats représentant les journalistes de l'audiovisuel se sont accordés, dans le cadre d'un accord d'entreprise, sur le principe d'une gestion collective des droits des journalistes par la SCAM (société civile des auteurs multimédia). Le protocole d'accord conclu entre l'Ina et la SCAM précise, quant à lui, les conditions dans lesquelles l'Ina est autorisé à utiliser les ouvres des journalistes relevant de son fonds d'archives.
La conclusion de ces accords facilitera la communication d'archives vidéos et sonores longtemps restées inaccessibles. Parmi ces archives figurent notamment des journaux radiodiffusés et des journaux télévisés, des reportages de magazines d'information et des documentaires, des photogrammes .
Ces signatures permettent désormais de diffuser plus largement ces milliers d'heures de programmes et ce, par tout mode d'exploitation, y compris ceux qui n'existaient pas au moment de leur production.
L'Ina va permettre au public d'avoir accès à toujours plus d'archives, tout en préservant les droits des journalistes. Ainsi, la stratégie de l'Ina se trouve confirmée : sauvegarder le patrimoine audiovisuel français en le numérisant ; numériser ce patrimoine pour le rendre toujours plus accessible.