Le Conseil national de la consommation (CNC) a publié un avis dans lequel il recommande que les opérateurs télécoms et les fournisseurs d'accès internet rendent plus lisibles leurs publicités commerciales. Ces recommandations "visent à améliorer la lisibilité des offres, favoriser la diffusion d'une information tarifaire claire et précise en mentionnant le prix promotionnel et le prix pérenne", indique le CNC. "Elles visent également à la clarté de l'information sur les caractéristiques essentielles de l'offre, tenant compte de leur hiérarchisation possible à l'intérieur des messages publicitaires (durée de l'engagement, caractéristiques techniques, conditions d'accès à l'offre)", précise le CNC. Ainsi, les annonceurs pourront, "à titre expérimental, renvoyer par tout moyen vers une information plus complète, accessible gratuitement, lorsque le volume des informations à diffuser n'est pas compatible avec celui du message publicitaire". Cet avis est le dernier d'une série de dix avis adoptés par le CNC dans le cadre de la concertation engagée, entre septembre 2005 et juillet 2006, entre les opérateurs de télécommunications et les associations de consommateurs, sous l'égide des pouvoirs publics. La concertation a pris la forme de plus de 80 réunions de travail, soit 200 heures, qui ont porté sur les 21 engagements pris en septembre 2005 par les différents opérateurs afin de pacifier leurs relations avec les consommateurs. Elle "a abouti à l'élaboration de nombreuses recommandations sur les sujets donnant lieu à de fréquents litiges entre consommateurs et opérateurs et dont l'application sera vérifiée par la DGCCRF au cours du 1er semestre 2007", indique le CNC. Les opérateurs se sont notamment engagés sur les durées minimales d'engagement, réduites à douze mois, les moyens de paiement, qui ont été diversifiés, ou encore les services d'assistance téléphonique, dont l'épineuse question du temps d'attente qui devait être gratuit, ce qui n'est toujours pas respecté par la totalité des opérateurs.
Rédaction
4 avril 2007
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